Droit successoral
Organiser sa succession de son vivant évite la plupart des conflits. Et lorsqu'un proche décède, le notaire accompagne les héritiers dans les démarches, du certificat d'héritier jusqu'au partage.
Ce que nous faisons
- Conseil en planification successorale
- Testament authentique et dépôt de testament
- Pacte successoral
- Donation et avancement d’hoirie
- Certificat d’héritier
- Inventaire successoral
- Partage successoral et convention de partage
- Exécution testamentaire
- Usufruit et legs
Comment cela se passe
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Établir le tableau
Qui sont vos héritiers légaux, que comprend votre patrimoine, et que souhaitez-vous : protéger votre conjoint, avantager un enfant, transmettre une entreprise, soutenir une cause.
- 02
Choisir les instruments
Testament, pacte successoral, donation, contrat de mariage, assurance : chaque outil a ses effets et ses limites. Nous en combinons ce qui sert votre objectif.
- 03
Rédiger et signer
Nous rédigeons les documents et procédons à leur signature. Le testament authentique est ensuite déposé, de sorte qu'il ne puisse être ni perdu ni écarté.
- 04
Revoir dans le temps
Un mariage, une naissance, un divorce, l'achat d'un bien : autant de moments où il vaut la peine de reprendre le dossier.
Ce qu’il est utile d’apporter
- Les pièces d’identité et le livret de famille
- Le contrat de mariage, s’il en existe un
- Une liste des biens et des dettes
- Les testaments ou pactes successoraux antérieurs
- Pour une succession ouverte : l’acte de décès et les coordonnées des héritiers
Estimer le coût d’une transaction immobilière
La Fédération suisse des notaires met à disposition un simulateur qui donne un premier ordre de grandeur pour les transactions immobilières. Pour une estimation adaptée à votre dossier, appelez-nous.
Ouvrir le simulateurFAQ
Testament olographe ou testament authentique ?
Un testament écrit entièrement à la main, daté et signé est valable. Le testament authentique, reçu par un notaire, ajoute deux garanties : sa validité formelle est assurée, et il est déposé de sorte qu'il ne puisse ni disparaître ni être contesté sur la forme.
Quelle part de mon patrimoine puis-je attribuer librement ?
Depuis la révision du droit suisse des successions entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réserve des descendants a été ramenée à la moitié de leur part légale et celle des parents supprimée. La quotité dont vous disposez librement s'en trouve sensiblement élargie.
Un proche vient de décéder, par où commencer ?
Appelez-nous : nous faisons le point sur ce qui est urgent, comme la recherche d'un testament, le certificat d'héritier, l'accès aux comptes ou le délai de répudiation, et sur ce qui peut attendre. La plupart des démarches suivent un ordre précis, et il est inutile de tout entreprendre en même temps.
Cette page présente le cadre général en vigueur dans le canton de Vaud. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : n'hésitez pas à nous appeler pour en discuter.
Un besoin, une question ?
Le premier entretien sert à cerner votre situation et à vous dire ce qui est possible. Appelez-nous ou écrivez-nous, nous vous répondons rapidement.